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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination pour le contrôle des matières nucléaires
Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Fournet pour contrôler les matières nucléaires à partir du 4 octobre 2012.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, M. Frédéric Fournet est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.
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