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Arrêté du 4 octobre 2012

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Nomination de Frédéric Fournet pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Fournet pour contrôler les matières nucléaires à partir du 4 octobre 2012.

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Nomination pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté nomme Frédéric Fournet pour contrôler les matières nucléaires à partir du 4 octobre 2012.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, M. Frédéric Fournet est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même date.

Arrêté du 4 octobre 2012