Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0247 du 23 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté1 article · 16 octobre 2012
Augmentation du budget du consulat de Libreville à Port-Gentil

Arrêté du 16 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Arrêté1 article · 10 octobre 2012
Fixation du nombre de postes pour un concours interne

Arrêté du 10 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté4 articles · 11 octobre 2012
Agrandissement d'un centre éducatif fermé pour jeunes délinquants

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)

Arrêté1 article · 16 octobre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour greffier en chef

Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté1 article · 16 octobre 2012
Ouverture d'un examen professionnel pour greffier des services judiciaires

Arrêté du 16 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté3 articles · 12 octobre 2012
Agrément d'associations pour représenter les usagers dans le système de santé

Arrêté du 12 octobre 2012 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté2 articles · 5 octobre 2012
Agrément pour des travaux d'amélioration immobilière à Albi

Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément de l'association Maison des femmes Dominique Malvy

Arrêté2 articles · 8 octobre 2012
Agrément pour l'amélioration de biens immobiliers à Nantes

Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique

Arrêté4 articles · 19 septembre 2012
Fixation des taux de promotion pour les techniciens de police technique et scientifique en 2013

Arrêté du 19 septembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté4 articles · 12 octobre 2012
Taux de promotion pour les adjoints techniques de la police nationale en 2013

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté5 articles · 5 octobre 2012
Arrêté du 5 octobre 2012 sur la gestion des données personnelles pour le site culture.fr

Arrêté du 5 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion du site internet culture.fr

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Obligation d'accord sur la formation professionnelle en agriculture

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Obligation d'un accord sur les conditions de travail pour les salariés agricoles

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Obligation d'un accord de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres en Lorraine

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine

Arrêté3 articles · 11 octobre 2012
Obligation d'un accord pour les entreprises agricoles du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)

Avis17
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Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur la prévoyance et un observatoire des métiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis1 article
Proposition d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Consultation sur les règles de dialogue social et congés enfants malades

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avis d'interprétation conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion

Avis1 article
Obligation de négociation salariale pour l'année 2012

Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation à un avenant à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les classifications

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur le droit syndical

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire à la convention collective nationale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis3 articles
Difficultés des détenus en semi-liberté

Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 26 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre du régime de semi-liberté

Avis1 article
Modification des postes de directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans le secteur santé-social

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé en Guadeloupe

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement pour cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour psychologues à l'hôpital de l'Aube

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteur-éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Poste de directeur à pourvoir à l'Observatoire des sciences

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Observatoire des sciences de Grenoble

Avis1 article
Montant minimum pour les gagnants du Loto Foot

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 59 du 23 octobre 2012

Décision ; textes numérotés16
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Décision2012-7226 articles · 2 octobre 2012
Autorisation de diffusion pour RTL 2

Décision n° 2012-722 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

Décision2012-7236 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Fun Radio

Décision n° 2012-723 du 2 octobre 2012 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

Décision2012-7246 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Virgin Radio

Décision n° 2012-724 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Décision2012-7256 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Radio Nova

Décision n° 2012-725 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova

Décision2012-7266 articles · 2 octobre 2012
Autorisation de diffusion pour Radio Nostalgie

Décision n° 2012-726 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

Décision2012-7276 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Chérie FM

Décision n° 2012-727 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM

Décision2012-7286 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour NRJ

Décision n° 2012-728 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ

Décision2012-7296 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'exploitation d'une radio pour la SAS Rire et Chansons

Décision n° 2012-729 du 2 octobre 2012 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

Décision2012-7306 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'exploitation d'une radio FM

Décision n° 2012-730 du 2 octobre 2012 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio

Décision2012-7316 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Jazz Radio

Décision n° 2012-731 du 2 octobre 2012 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio

Décision2012-7326 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Skyrock

Décision n° 2012-732 du 2 octobre 2012 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Décision2012-7336 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'exploitation de la radio RTL

Décision n° 2012-733 du 2 octobre 2012 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Décision2012-7346 articles · 2 octobre 2012
Autorisation de diffusion pour Europe 1

Décision n° 2012-734 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Décision2012-7356 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'exploitation pour la radio RMC

Décision n° 2012-735 du 2 octobre 2012 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Décision2012-7363 articles · 2 octobre 2012
Autorisation d'émission pour Skyrock à Toulouse

Décision n° 2012-736 du 2 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-797 du 8 juillet 2008 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock

Décision2012-7372 articles · 2 octobre 2012
Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Décision n° 2012-737 du 2 octobre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Décision3
Voir 3 textes

Mesures nominatives

18 textes
Décret5
Voir 5 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2012
Nomination de quatre maîtres des requêtes

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination d'un président suppléant pour l'assistance juridique

Arrêté du 12 octobre 2012 relatif à la composition du bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat et le Tribunal des conflits

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nominations de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Renouvellement des présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 septembre 2012
Nomination au conseil d'administration de la SIDR

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Contrôle des logements sociaux

Arrêté du 9 octobre 2012 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Modification de la composition d'une commission consultative

Arrêté du 12 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 2 août 2011 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Nomination de Frédéric Fournet pour le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 octobre 2012 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2012
Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 4 octobre 2012 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Départ à la retraite d'une directrice du travail

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2012
Retraite d'un directeur des affaires culturelles

Arrêté du 10 octobre 2012 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 15 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Réintégration et retraite d'un ingénieur

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)