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Arrêté du 4 octobre 2012

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2012 retire à Mme Christine Blanc son autorisation de contrôler les matières nucléaires.

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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2012 retire à Mme Christine Blanc son habilitation à contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 4 octobre 2012, Mme Christine Blanc cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires.

Arrêté du 4 octobre 2012