Arrêté du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I, II et III du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

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Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Éligibilité de programmes énergétiques à des certificats

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2012 rend éligibles certains programmes d'information, de formation et d'innovation pour des certificats d'économies d'énergie.

Les programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrits, respectivement, en annexes I, II et III du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance