Arrêté du 4 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour encourager les économies d'énergie via des programmes d'information, de formation et d'innovation.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance