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Arrêté du 4 octobre 2016

portant renouvellement de mandats de président et de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de deux juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille pour trois ans.

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Renouvellement des mandats des juges du tribunal du contentieux de l'incapacité

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de deux juges du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille pour trois ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2016 :
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de M. Martin (Yves), à compter du 16 octobre 2016.
Est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de Mme Lebrun-Belot (Jacqueline), à compter du 16 octobre 2016.

Arrêté du 4 octobre 2016