Arrêté du 4 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur l'égalité professionnelle

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de publier et appliquer un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans le secteur pharmaceutique.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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