Arrêté du 4 octobre 2017

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de sécurité civile aux unités militaires

Résumé. Un arrêté permet aux unités militaires de participer à des missions de sécurité civile.

Les dispositions du présent arrêté, dont ses annexes, peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance