Arrêté du 4 octobre 2017

Article 4

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Article 4

Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).

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Abrogé31 août 2019

Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de guides de formation par les organismes agréés

Résumé. Les organismes de formation agréés doivent créer leurs propres guides pour former et certifier les pompiers, en suivant les règles fixées par le gouvernement.

Les référentiels internes de formation et de certification sont élaborés par l'organisme de formation agréé dans les conditions définies dans les référentiels de formation et de certification figurant en annexe II et annexe III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 octobre 2017 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance