Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 33 (V)
Créé le 29 octobre 2017 · Abrogé le 31 août 2019
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Validation des compétences par évaluation
Des évaluations, organisées par l'organisme de formation agréé, valident l'acquisition des compétences du stagiaire et conduisent à la délivrance d'une attestation ou d'un diplôme dans les conditions définies dans le référentiel de certification figurant en annexe III du présent arrêté (1).