Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 2
Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022
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Publication des procédures de vol aux instruments
Toute procédure de vol aux instruments établie au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ainsi que, le cas échéant, les minimums opérationnels d'aérodromes associés sont publiés dans les publications d'information aéronautique.