Arrêté du 4 octobre 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Toute procédure de vol aux instruments établie au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ainsi que, le cas échéant, les minimums opérationnels d'aérodromes associés sont publiés dans les publications d'information aéronautique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des procédures de vol aux instruments

Résumé. Les règles de vol aux instruments et les minimums opérationnels pour les aéroports sont publiés dans des documents officiels.

Toute procédure de vol aux instruments établie au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale ainsi que, le cas échéant, les minimums opérationnels d'aérodromes associés sont publiés dans les publications d'information aéronautique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance