Arrêté du 4 octobre 2017

Article 2

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Article 2

Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

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Abrogé27 janvier 2022

Créé le 1 février 2018 · Abrogé le 27 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les procédures de vol aux instruments

Résumé. Un service est créé pour créer et vérifier les procédures de vol aux instruments, essentielles pour la sécurité et l'efficacité des vols.

Le service de conception de procédures est établi pour concevoir, documenter, valider, tenir à jour et examiner périodiquement les procédures de vol aux instruments qui sont nécessaires pour la sécurité, la régularité et l'efficacité de la navigation aérienne.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2018 au mercredi 26 janvier 2022

Source : Légifrance