Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme Kowalski est nommée notaire salariée à Montlhéry.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Mme Kowalski est nommée notaire salariée à Montlhéry.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021, Mme KOWALSKI (Angelika, Agnieszka) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CORIC, Yann LEOTY, Olivier SAVARY, Delphine WLACHE et Vincent TRÉHOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office ntarial » à la résidence de Montlhéry (Essonne).

Arrêté du 4 octobre 2021