Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0239 du 13 octobre 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2021-132112 articles · 11 octobre 2021
Accord de migration entre la France et l'Inde

Décret n° 2021-1321 du 11 octobre 2021 portant publication de l'accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble quatre annexes et une note verbale), signé à New Delhi le 10 mars 2018 (1)

Décret2021-13229 articles · 11 octobre 2021
Simplification des procédures judiciaires

Décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d'avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile

Décret2021-13232 articles · 12 octobre 2021
Prolongation des aides pour les structures de garde d'enfants

Décret n° 2021-1323 du 12 octobre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Autres textes généraux

72 textes
Arrêté51
Voir 51 textes
Arrêté2 articles · 7 octobre 2021
Approbation du plan de recyclage innovant

Arrêté du 7 octobre 2021 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 Massif dunaire Gâvres-Quiberon

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des protections naturelles pour la Ria d'Etel

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Ria d'Etel » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 des Sites d'Ecouves

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Sites d'Ecouves » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des zones protégées Natura 2000

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Rhune et de Choldocogagna » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des protections du site Natura 2000 de l'étang de Thau

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Herbiers de l'étang de Thau » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Modification du site Natura 2000 des Falaises de Barjac

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Falaises de Barjac » renommé « Falaises de Barjac et causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 25 mai 2021
Suppression et intégration du site Natura 2000 « Causse des Blanquets »

Arrêté du 25 mai 2021 abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour du site Natura 2000 des carrières souterraines

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières souterraines de Saint-Pierre-Canivet et d'Aubigny » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour du site Natura 2000 des Petites Hayes

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Ancienne champignonnière des Petites Hayes » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Protection renforcée des chauves-souris dans le Loir-et-Cher

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Protection des vallées de la Beaume et de la Drobie

Arrêté du 25 mai 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des cartes et espèces protégées Natura 2000 en Savoie

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour du site Natura 2000 "Cévennes ardéchoises"

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Cévennes ardéchoises » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval"

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Anciennes carrières de Beaufour-Druval » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des protections naturelles à Carrière de Loisail

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Loisail » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 25 mai 2021
Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans les Vosges

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des cartes Natura 2000 dans la vallée de l'Eure

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des protections dans le Massif de la Sainte-Baume

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif de la Sainte-Baume » (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 12 juillet 2021
Suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 12 juillet 2021
Suppression et intégration du Val d'Allier Bourguignon dans un autre site Natura 2000

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 12 juillet 2021
Modification de la protection du site naturel Bec d'Allier

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté3 articles · 12 juillet 2021
Suppression d'une zone naturelle protégée

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Modification d'une zone Natura 2000 en Savoie

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la Basse Vallée de l'Isère » renommé « Réseau de zones humides dans la Combe de Savoie et la moyenne vallée de l'Isère » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des protections naturelles dans le Sud Morvan

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Bocage, forêts et milieux humides du Sud Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Modification d'un site Natura 2000

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des cartes et listes Natura 2000 pour la Vallée de l'Isle

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 Le Lez

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans l'Aude

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des zones protégées Natura 2000 en Ardèche

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des protections pour le site Natura 2000 Les Frettes-Massif des Glières

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Protection des écrevisses à pattes blanches

Arrêté du 12 juillet 2021 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Protection des zones Natura 2000 et des oiseaux en Haute-Savoie

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 12 juillet 2021
Modification des limites du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois

Arrêté du 12 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 14 septembre 2021
Mise à jour des zones Natura 2000 en Gironde

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation)

Arrêté4 articles · 14 septembre 2021
Mise à jour des protections pour un site Natura 2000

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » (zone de protection spéciale)

Arrêté4 articles · 14 septembre 2021
Modification des zones protégées et mise à jour des espèces d'oiseaux

Arrêté du 14 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale)

Arrêté6 articles · 17 septembre 2021
Règles pour les usines hydrauliques et la protection des poissons

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Marckolsheim, sur le Rhin, dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Arrêté6 articles · 17 septembre 2021
Installation de systèmes pour poissons et règles des concessions hydrauliques

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant le cahier des charges de la concession relatif à l'aménagement et l'exploitation de la chute de Rhinau-Sundhouse, sur le Rhin, dans le département du Bas-Rhin

Arrêté9 articles · 28 septembre 2021
Modification des règles de suivi des économies d'énergie

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté1 article · 7 octobre 2021
Examen professionnel pour la promotion des inspecteurs divisionnaires

Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté1 article · 7 octobre 2021
Création d'un examen pour la promotion des inspecteurs des finances

Arrêté du 7 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des inspecteurs des finances publiques au grade d'inspecteur principal des finances publiques

Arrêté1 article · 21 septembre 2021
Modification des postes disponibles pour les médecins militaires

Arrêté du 21 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours C)

Arrêté1 article · 12 octobre 2021
Prolongation du délai d'inscription au concours d'officiers de police

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale

Arrêté1 article · 12 octobre 2021
Prolongation des délais de candidature pour les concours de commissaires de police

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté001er octobre 2021

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Arrêté3 articles · 30 septembre 2021
Mise à jour des règles de sécurité pour les navires transportant des produits chimiques

Arrêté du 30 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 422)

Arrêté2 articles · 7 octobre 2021
Prolongation d'un mois pour la période de pêche

Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté3 articles · 5 octobre 2021
Prolongation des mesures contre une maladie des vignes à Cognac

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 27 mai 2021 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2021-2022

Arrêté8 articles · 6 octobre 2021
Modification des listes de variétés de céréales autorisées

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Décision ; textes numérotés6
Voir 6 textes
Décision2021-8602 articles · 20 juillet 2021
Nouvelles règles pour une association de radio

Décision n° 2021-860 du 20 juillet 2021 mettant en demeure l'association Radio Pic Saint-Loup

Décision2021-105610 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion radio pour une association

Décision n° 2021-1056 du 22 septembre 2021 autorisant l'Association pour le développement de la communication dans la région de Châlons-en-Champagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mau Nau dans la zone Reims local

Décision2021-105710 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'émission pour Radio Jeunes Reims

Décision n° 2021-1057 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Médias Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Jeunes Reims dans la zone Reims local

Décision2021-105810 articles · 22 septembre 2021
Règles d'utilisation des fréquences radio pour Radio Graffiti

Décision n° 2021-1058 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture de Fismes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Graffiti's dans la zone Reims local

Décision2021-105910 articles · 22 septembre 2021
Autorisation de diffusion radio pour Bulle FM

Décision n° 2021-1059 du 22 septembre 2021 autorisant l'association Regroupement de tous les moyens d'expression en communication et réalisation de toutes manifestations et d'évènements (RTME) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bulle FM dans la zone Reims local

Décision2021-106010 articles · 22 septembre 2021
Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour la diffusion de la radio numérique RVM Reims

Décision n° 2021-1060 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL SCOP RVM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RVM Reims dans la zone Reims local

Informations parlementaires10
Voir 10 textes
Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

43 textes
Décret12
Voir 12 textes
DécretMesure nominative15 articles · 11 octobre 2021
Organisation des responsabilités au sein du ministère de la Défense

Décret du 11 octobre 2021 portant délégation de signature (ministère des armées)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Promotion des élèves de l'école d'administration en tant que fonctionnaires

Décret du 11 octobre 2021 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Nouvelles nominations à l'Académie de marine

Décret du 11 octobre 2021 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Nomination de M. Pascal Bagdian comme sous-préfet

Décret du 11 octobre 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - M. BAGDIAN (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Nomination de Virginie Martinez comme sous-préfète

Décret du 11 octobre 2021 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MARTINEZ (Virginie)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Nomination et radiation immédiate d'un préfet

Décret du 11 octobre 2021 portant radiation du corps des préfets - M. COUDERT (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Retrait de juges honoraires de la liste officielle

Décret du 11 octobre 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Détachement d'un juge pour contrôler les techniques de renseignement

Décret du 11 octobre 2021 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Nomination de Marie-Laure Boubas pour la formation des juges

Décret du 11 octobre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme BOUBAS (Marie-Laure)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Arrêt temporaire du travail d'un magistrat

Décret du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Prolongation du mandat d'une conseillère juridique

Décret du 11 octobre 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 11 octobre 2021
Départ de la directrice générale d'une agence publique

Décret du 11 octobre 2021 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice - Mme BOUSSETON (Marie-Luce)

Décision4
Voir 4 textes
Arrêté26
Voir 26 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2021
Nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2021
Nomination au conseil d'administration de l'agence de cohésion des territoires

Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Correction du nom d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 4 octobre 2021 modifiant un arrêté en date du 15 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de notaire et remplacement par une société

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de personnel dans un office notarial

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de statut et de nom d'une société

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Création d'une société de notaires à Saint-Raphaël

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de statut et de nom d'une société de notaires

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de personnel dans un organisme public

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 4 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2021
Changement de statut d'un notaire

Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Autorisation d'exercice pour un notaire

Arrêté du 5 octobre 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Changement d'associé et de nom dans une société de notaires

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Changement de poste de notaires

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'un notaire à La Rochelle

Arrêté du 5 octobre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 octobre 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 5 octobre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2021
Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 octobre 2021
Affectation des élèves de l'ENA dans les services publics

Arrêté du 7 octobre 2021 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2020-2021 « Aimé Césaire » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au 14 octobre 2021 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2021
Nomination d'un agent comptable

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination (agents comptables)