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Arrêté du 4 octobre 2021

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans un office notarial

Résumé. Un notaire salarié et une notaire démissionnent, et une société de notaires les remplace.

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Changement de notaires à Toulouse

Résumé. Un notaire salarié et une notaire démissionnent, tandis qu'une société civile professionnelle de notaires est nommée à leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme CRÉGUT (Julia, Jade) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de Mme CRÉGUT (Julia, Jade), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle « CRÉGUT - PLA BUSIRIS Société civile professionnelle de Notaires », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de Mme CRÉGUT (Julia, Jade).
Mme CRÉGUT (Julia, Jade) et M. PLA (Sébastien, Brice, Thibaut), ayant pour nom d'usage PLA-BUSIRIS, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 4 octobre 2021