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Arrêté du 4 octobre 2021

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une société de notaires à Saint-Raphaël

Résumé. Deux notaires créent une nouvelle société pour exercer ensemble à Saint-Raphaël.

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Changement de statut pour deux notaires à Saint-Raphaël

Résumé. Deux notaires changent de statut et créent une nouvelle société pour exercer ensemble à Saint-Raphaël.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) à la résidence de Saint-Raphaël (Var).
La démission de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
La société par actions simplifiée « Elodie MAQUINÉ et Alexia DESVIGNES-BERNARD, notaires de l'Esterel » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa).
Mme MAQUINÉ (Elodie, Vanessa) et Mme DESVIGNES (Alexia, Pascale), épouse BERNARD, sont nommées notaires associées.

Arrêté du 4 octobre 2021