Arrêté du 4 octobre 2021

Article 4

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Article 4

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
« Le régisseur de recettes » est remplacé par « Le régisseur ».

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Modification de la désignation du régisseur de recettes

Résumé. L'article change 'régisseur de recettes' en 'régisseur'.

L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
« Le régisseur de recettes » est remplacé par « Le régisseur ».

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