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Arrêté du 4 septembre 1985

MODIFIANT L'ARRETE DU 21-12-1982 RELATIF AU CLASSEMENT ET A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

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LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 21-12-1982 EST REMPLACE.

LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE EST MODIFIE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.(CONSEQUENCE DES DISPOSITIONS DU DECRET 85966 DU 04-09-1985).

Arrêté du 4 septembre 1985