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Décret n°85-966 du 4 septembre 1985
MODIFIANT LE DECRET 821089 DU 21-12-1982 RELATIF AUX MODALITES DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
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FIXATION DES CONDITIONS DE CLASSEMENT DES AGENTS ISSUS DE L'ECHELLE I ET NOMMES OU PROMUS DANS UN EMPLOI CLASSE AU GROUPE III.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1984.
Décret n°85-966 du 4 septembre 1985
Modifié parDécret2002-1391