Arrêté du 4 septembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la session 1996 du bac pro.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

Source : Légifrance