Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la session 1996 du bac pro.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1996 de l'examen du baccalauréat professionnel.