Arrêté du 4 septembre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les modalités du concours institué à l'article 16, paragraphe b, du décret du 4 juin 1965 susvisé, en vue de l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts, sont définies aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les modalités du concours institué à l'article 16, paragraphe b, du décret du 4 juin 1965 susvisé, en vue de l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et de l'Office national des forêts, sont définies aux articles suivants.

Historique des versions

Source : Légifrance