Art. 9. - Les arrêtés du 12 février 1991 et du 28 septembre 1982, fixant les modalités du concours pour l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts, sont abrogés.
Arrêté du 4 septembre 1995
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Art. 9. - Les arrêtés du 12 février 1991 et du 28 septembre 1982, fixant les modalités du concours pour l'admission à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts des ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de l'Office national des forêts, sont abrogés.
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