Arrêté du 4 septembre 1995

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Art. 1er. - Au << 2o Des membres de droit: >> de l'

article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé

, après les mots: << - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; >>,

ajouter: << - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; >>.

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Art. 1er. - Au << 2o Des membres de droit: >> de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: << - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; >>,

ajouter: << - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; >>.

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