Arrêté du 4 septembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La commune « 03160 Marcenat » est ajoutée à l'annexe IV : « Allier. - Zone A ».

La commune « 43239 Siaugues-Sainte-Marie » est ajoutée à l'annexe X : « Haute-Loire. - Zone B ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La commune « 03160 Marcenat » est ajoutée à l'annexe IV : « Allier. - Zone A ».

La commune « 43239 Siaugues-Sainte-Marie » est ajoutée à l'annexe X : « Haute-Loire. - Zone B ».

Historique des versions

Source : Légifrance