Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chapitre Ier
Premier concours (accès en première année)
Arrêté du 4 septembre 1998
Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chapitre Ier
Premier concours (accès en première année)
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Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Chapitre Ier
Premier concours (accès en première année)
Source : Légifrance