Arrêté du 4 septembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chapitre Ier

Premier concours (accès en première année)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - Le programme des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Chapitre Ier

Premier concours (accès en première année)

Historique des versions

Source : Légifrance