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Arrêté du 4 septembre 2001

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble d'une superficie totale de 583 mètres carrés situé 10, Friedrichstrasse, Bad Godesberg, à Bonn (Allemagne).

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-01809 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 4 septembre 2001, est autorisée la cession amiable d'un immeuble d'une superficie totale de 583 mètres carrés situé 10, Friedrichstrasse, Bad Godesberg, à Bonn (Allemagne).

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 991-01809 à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».

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