Arrêté du 4 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies transmet chacun des dossiers à l'équipe de recherche qui lui attribue un numéro séquentiel d'identification.

L'accès aux dossiers est réservé aux seuls membres de l'équipe de recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - L'Observatoire français des drogues et des toxicomanies transmet chacun des dossiers à l'équipe de recherche qui lui attribue un numéro séquentiel d'identification.

L'accès aux dossiers est réservé aux seuls membres de l'équipe de recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance