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Arrêté du 4 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Abrogé27 décembre 2014

Créé le 10 septembre 2003 · Abrogé le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des directeurs d'écoles de sages-femmes

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des directeurs d'école de sages-femmes à partir de 2002.

L'échelle indiciaire applicable au corps des directeurs d'école de sages-femmes, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 septembre 2003 au vendredi 26 décembre 2014

Source : Légifrance