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Arrêté du 4 septembre 2006

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'IHEDN, les circuits et procédures mis en place.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle financier de l'IHEDN

Résumé. Un contrôleur surveille la gestion financière de l'IHEDN pour identifier et prévenir les risques financiers.

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ci-après dénommée " le contrôleur ", exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auxquels l'établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, elle s'appuie sur une analyse des risques et de la performance.

Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'IHEDN, les circuits et procédures mis en place.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance