Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 11
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015
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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle financier
L'arrêté du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut des hautes études de défense nationale est abrogé.