Abrogé24 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2015 - art. 11
Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté de contrôle financier
Résumé. Un arrêté est publié pour contrôler les finances de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.