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Arrêté du 4 septembre 2006

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 décembre 2015

Créé le 13 septembre 2006 · Abrogé le 24 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté de contrôle financier

Résumé. Un arrêté est publié pour contrôler les finances de l'Institut des hautes études de défense nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2006 au mercredi 23 décembre 2015

Source : Légifrance