Arrêté du 4 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé (Procédure pour modifier une recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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Envoi d'un justificatif de paiement pour les taxes de recherche biomédicale

Résumé. Un justificatif de paiement est envoyé au promoteur après réception des taxes par l'agence de santé.

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2006 susvisé (Procédure pour modifier une recherche biomédicale) est ainsi rédigé :
« Dès réception du règlement de ces taxes à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un justificatif du versement est adressé au promoteur. »

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