Arrêté du 4 septembre 2009

Article 1

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Article 1

L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE

d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE

par délégation ou association

départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : secours à personnes.

B : actions de soutien aux populations sinistrées.

C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.

D : dispositifs prévisionnels de secours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est agréée au niveau national, pour une durée de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association
départementale affiliée
N° 3 : « National » Voir annexe A1 : secours à personnes.
B : actions de soutien aux populations sinistrées.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

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