Arrêté du 4 septembre 2009

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

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L'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte est abrogé.

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