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Arrêté du 4 septembre 2012

portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Nomination d'un nouveau membre au conseil permanent

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter le Comité national de l'agriculture biologique.

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Nomination au conseil permanent de l'Institut national

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter le Comité national de l'agriculture biologique.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 4 septembre 2012, est nommé membre du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de son mandat au comité national de l'agriculture biologique :
M. Mercier (Thierry) en qualité de représentant du Comité national de l'agriculture biologique, en remplacement de Mme Fouchet (Marianne).

Arrêté du 4 septembre 2012