JORF n°0208 du 6 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables des douanes pour des actes administratifs, financiers et juridiques.
L'article délègue à plusieurs responsables de la sous-direction des systèmes d'information et de télécommunication le pouvoir de signer des décisions et engagements financiers jusqu'à 25 000 €.
L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des décisions financières et administratives jusqu'à certains montants.
L'article détaille les délégations de signature accordées à différents responsables des ressources humaines pour signer des actes administratifs concernant le personnel des douanes.
Deux responsables sont autorisés à signer des documents et engagements de moins de 25 000 € pour la gestion du service des douanes.
Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à des responsables des douanes pour gérer les affaires internationales, européennes et de coopération.
L'article détaille les délégations de pouvoir au sein du bureau de la communication des douanes, permettant à certaines personnes de signer des décisions et engagements jusqu'à 25 000 €.
Deux responsables du département des statistiques et des études du commerce extérieur sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre chargé des douanes.
L'arrêté du 4 septembre 2026 prévoit la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 4 septembre 2026 supprime les délégations de signature pour divers services et bureaux des douanes.
Un responsable des douanes est autorisé à signer des actes au nom du ministre, sauf les décrets.
Mme Claire Quenaudon est autorisée à signer des décisions et des dépenses de moins de 25 000 € pour le service d'analyse de risque et de ciblage.
Christine Dubois est autorisée à signer des documents pour les douanes, comme des décisions et des dépenses de moins de 25 000 €.
Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents pour sanctionner les infractions financières.
L'article délègue à plusieurs responsables de la direction générale des douanes le pouvoir de signer des actes administratifs concernant les personnels des services déconcentrés.
L'article délègue à des responsables de la douane le pouvoir de signer des décisions sur les taxes, l'énergie et l'environnement.
L'article délègue à des responsables douaniers le pouvoir de signer des décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, ainsi qu'aux exportations et importations de produits sensibles.
Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables de l'Office national anti-fraude pour des actes administratifs et financiers.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des montants inférieurs à 25 000 €.
Un arrêté du 4 septembre 2026 délègue des pouvoirs de signature à divers responsables des douanes pour des actes administratifs, financiers et juridiques, avec des limites de montant.