JORF n°0217 du 17 septembre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2027, concernant la gestion budgétaire des organismes publics.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères ajoute France Volontaires à sa liste d'organismes contrôlés.
Le contrôleur budgétaire établit un document pour organiser le suivi des actes financiers et leur transmission, après accord du ministre des finances.
Si un contrôleur budgétaire constate des problèmes graves dans la gestion d'un groupement, il en informe l'ordonnateur qui doit alors prendre des mesures pour rétablir la situation.
Le contrôleur budgétaire vérifie les comptes et les dépenses pour s'assurer que tout est en ordre et durable.
L'article liste les actes et décisions qui nécessitent un visa ou un avis préalable pour être validés, comme les contrats de plus d'un an, les recrutements de cadres dirigeants, et les transactions immobilières.
Le contrôleur budgétaire surveille les dépenses et les crédits de personnel de France Volontaires selon des règles précises.
Le contrôleur budgétaire de France Volontaires reçoit divers documents pour vérifier la gestion des finances, comme les objectifs, les budgets et les rapports d'audit.
Les organismes doivent envoyer deux fois par an un rapport de gestion au contrôleur budgétaire pour vérifier que l'argent est bien utilisé.
Le contrôleur budgétaire reçoit les projets de budget et leurs modifications avant leur vote, ainsi qu'une répartition détaillée après le vote.
Le contrôleur budgétaire peut participer à des réunions importantes avec un droit de parole consultatif et accéder aux documents nécessaires.
Le groupement France Volontaires doit suivre des règles de contrôle budgétaire précises pour gérer son argent.
L'arrêté impose des règles strictes de contrôle budgétaire à France Volontaires pour s'assurer que l'argent est bien géré.