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Arrêté du 5 août 1985

Article 1

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Article 1

La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des sociétés de secours minières et de leurs unions est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

La liste est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des sociétés de secours minières et de leurs unions est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.

La liste est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance