Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998
La liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des sociétés de secours minières et de leurs unions est établie dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
La liste est établie chaque année ; toutefois, la liste d'une année reste valable jusqu'à la date de publication au Journal officiel de la liste établie pour l'année suivante.