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Arrêté du 5 août 1985

Article 12

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Article 12

Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :

Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les agents visés à l'article 11 ci-dessus peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude dans les limites suivantes :

Groupe 1 : classes C-2, C-1 ; Groupe 2 : classes C-2, C-1, C, B-1.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-08-05 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance