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Arrêté du 5 août 1985

Article 15

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Article 15

Les organismes doivent obligatoirement faire connaître avant le 1er avril de chaque année à la direction de la sécurité sociale, par l'intermédiaire des unions régionales - pour les sociétés de secours minières - puis des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les vacances d'emploi de direction et d'agent comptable à prévoir au cours de l'année civile suivante. Les mêmes renseignements sont adressés, dans les mêmes délais, par l'intermédiaire des unions régionales, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Toutes modifications à ces prévisions doivent être portées à la connaissance de la direction de la sécurité sociale et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au fur et à mesure qu'elles se produisent.

La liste des emplois vacants est tenue à la disposition des organismes et des candidats éventuels à la direction de la sécurité sociale et au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et à celui de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

Les organismes doivent obligatoirement faire connaître avant le 1er avril de chaque année à la direction de la sécurité sociale, par l'intermédiaire des unions régionales - pour les sociétés de secours minières - puis des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, les vacances d'emploi de direction et d'agent comptable à prévoir au cours de l'année civile suivante. Les mêmes renseignements sont adressés, dans les mêmes délais, par l'intermédiaire des unions régionales, à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. Toutes modifications à ces prévisions doivent être portées à la connaissance de la direction de la sécurité sociale et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines au fur et à mesure qu'elles se produisent.

La liste des emplois vacants est tenue à la disposition des organismes et des candidats éventuels à la direction de la sécurité sociale et au siège des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et à celui de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mercredi 14 octobre 1998

Source : Légifrance