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Arrêté du 5 août 1985

Article 18

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Article 18

A titre exceptionnel et pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1986, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 1985.

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Abrogé21 mars 1990

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 21 mars 1990

A titre exceptionnel et pour l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 1986, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er octobre 1985.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 mars 1990

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mardi 20 mars 1990

Source : Légifrance