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Arrêté du 5 août 1985

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Article 4

La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois de direction, d'agent comptable et de chef de centre informatique des unions régionales et sociétés de secours minières, dans les conditions prévues ci-après :

Classe A

Directeur d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Directeur de société de secours minière hors classe.

Classe A-1

Directeur adjoint ou agent comptable d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Directeur adjoint et agent comptable de société de secours minière hors classe.

Classe B

Directeur d'union régionale de 2e ou de 3e classe.

Directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Classe B-1

Directeur adjoint d'union régionale de 2e classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Sous-directeur d'union régionale de classe exceptionnelle.

Agent comptable d'union régionale de 2e ou 3e classe.

Agent comptable de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Sous-directeur de société de secours minière hors classe.

Directeur du centre informatique de la région Nord.

Directeur du centre informatique interrégional Est-Centre-Est.

Classe C

Directeur de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.

Classe C-1

Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe ou de société de secours minière de 1re classe.

Sous-directeur d'union régionale de 1re classe.

Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.

Agent comptable de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.

Agent comptable adjoint d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Agent comptable adjoint de société de secours minière hors classe.

Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.

Classe C-2

Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe.

Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.

Agent comptable de société de secours minière de 4e classe.

Agent comptable adjoint d'union régionale de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 octobre 1998

Créé le 11 septembre 1985 · Abrogé le 15 octobre 1998

La liste d'aptitude est divisée en sept classes d'emplois groupant tous les emplois de direction, d'agent comptable et de chef de centre informatique des unions régionales et sociétés de secours minières, dans les conditions prévues ci-après :

Classe A

Directeur d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Directeur de société de secours minière hors classe.

Classe A-1

Directeur adjoint ou agent comptable d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Directeur adjoint et agent comptable de société de secours minière hors classe.

Classe B

Directeur d'union régionale de 2e ou de 3e classe.

Directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Classe B-1

Directeur adjoint d'union régionale de 2e classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Sous-directeur d'union régionale de classe exceptionnelle.

Agent comptable d'union régionale de 2e ou 3e classe.

Agent comptable de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 1re classe.

Sous-directeur de société de secours minière hors classe.

Directeur du centre informatique de la région Nord.

Directeur du centre informatique interrégional Est-Centre-Est.

Classe C

Directeur de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.

Classe C-1

Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe ou de société de secours minière de 1re classe.

Sous-directeur d'union régionale de 1re classe.

Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.

Agent comptable de société de secours minière de 2e, 3e ou 4e classe.

Agent comptable adjoint d'union régionale de classe exceptionnelle ou de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Agent comptable adjoint de société de secours minière hors classe.

Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.

Classe C-2

Directeur adjoint d'union régionale de 3e classe.

Sous-directeur de société de secours minière de classe exceptionnelle ou de 2e classe.

Agent comptable de société de secours minière de 4e classe.

Agent comptable adjoint d'union régionale de 1re classe ou de société de secours minière de classe exceptionnelle.

Directeur du centre informatique interrégional Centre-Ouest-Midi.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 octobre 1998

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au mercredi 14 octobre 1998

En vigueur du mercredi 21 mars 1990 au lundi 13 juillet 1992

En vigueur du mercredi 11 septembre 1985 au mardi 20 mars 1990

Source : Légifrance