Arrêté du 5 août 1987

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de ces instruments aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement.

L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 septembre 1987 · Abrogé le 24 mai 2006

Les essais effectués doivent permettre de vérifier la conformité de ces instruments aux prescriptions du présent arrêté dans les conditions habituelles de fonctionnement.

L'erreur maximale tolérée relative est de 7 1,2 p. 100.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 8 septembre 1987 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance