Arrêté du 5 août 1987

Article 16

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Article 16

Les transducteurs de pression statique doivent être munis d'une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes :

1° Nom ou raison sociale du fabricant ou de son représentant en France ;

2° Dénomination du transducteur ;

3° Etendue de mesure spécifiée réglée ;

4° Numéro et année de fabrication ;

5° Décision d'approbation n° du ; 6° Plage d'utilisation en température ambiante ;

7° Pression nominale statique de fonctionnement,

et d'une plaque de poinçonnage destinée à l'insculpation des marques de vérification.

Ces plaques doivent être scellées et facilement accessibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1987

Les transducteurs de pression statique doivent être munis d'une plaque signalétique portant, en caractères indélébiles, les indications suivantes :

1° Nom ou raison sociale du fabricant ou de son représentant en France ;

2° Dénomination du transducteur ;

3° Etendue de mesure spécifiée réglée ;

4° Numéro et année de fabrication ;

5° Décision d'approbation n° du ; 6° Plage d'utilisation en température ambiante ;

7° Pression nominale statique de fonctionnement,

et d'une plaque de poinçonnage destinée à l'insculpation des marques de vérification.

Ces plaques doivent être scellées et facilement accessibles.

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En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987

Source : Légifrance