Arrêté du 5 août 1987

Article 26

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Article 26

Les transducteurs de pression statique sont revêtus, aux emplacements prévus dans la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification primitive partielle. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation.

La marque de vérification partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1987

Les transducteurs de pression statique sont revêtus, aux emplacements prévus dans la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification primitive partielle. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation.

La marque de vérification partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.

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En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1987

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