Arrêté du 5 août 1991

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Art. 3. - L'arrêté interministériel du 25 avril 1967 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Paris en qualité d'ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté interministériel du 25 avril 1967 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Paris en qualité d'ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé.

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