Art. 9. - L'arrêté du 24 septembre 1971 modifié fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
Arrêté du 5 août 1991
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Art. 9. - L'arrêté du 24 septembre 1971 modifié fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur est abrogé.
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