Arrêté du 5 août 1991

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Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1967 instituant le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris, ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1992.

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Art. 9. - L'arrêté du 17 janvier 1967 instituant le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris, ordonnateur secondaire du budget des armées est abrogé à compter du 1er janvier 1992.

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