Arrêté du 5 août 1991

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Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);

le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:

  • le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Limoges (Haute-Vienne);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);
  • le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs).

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