Arrêté du 5 août 1991

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Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, au camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 2e région militaire, à Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).>> Par:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle).>> Après:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);>> Ajouter:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de limoges (Haute-Vienne)>>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - L'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1980 susvisé est modifié comme suit:

Remplacer:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 1re région militaire, au camp des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 2e région militaire, à Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 3e région militaire, à Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 4e région militaire, à Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la 6e région militaire, à Metz (Moselle).>> Par:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre auprès du commandement militaire d'Ile-de-France au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Lille (Nord);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Rennes (Ille-et-Vilaine);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Bordeaux (Gironde);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle).>> Après:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Metz (Moselle);>> Ajouter:

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de Besançon (Doubs);

<<Le directeur du commissariat de l'armée de terre de la circonscription militaire de défense de limoges (Haute-Vienne)>>.

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Source : Légifrance